Coudes, Lundi 31 Mars 2025, 9 °C, Nuageux
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La commune de Coudes, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
Les données relatives à l’identité ;
2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont collectées pour nous permettre de traiter vos demandes de contact et de renseignements.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la demande.
4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
5. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont collectées pour nous permettre de vous envoyer des lettres d’informations.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Le traitement de données a pour base légale le consentement des personnes concernées.
5. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :
Les données relatives à l’identité ;
2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Ces données sont collectées pour nous permettre d’accroitre le personnel de notre organisme.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum à compter de dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition.
4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Les traitements de vos données collectées ont pour base légale la réalisation de mesures précontractuelles.
5. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et diffuser sur le site et autres supports :
2. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre de la prise de photographies lors d’évènements ayant lieu sur notre commune et utilisées à titre d’illustration sur le site internet.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.
4. Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?
Les traitements de vos données collectées ont pour base légale le consentement des personnes concernées.
5. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données restent également accessibles depuis le site internet.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, je suis informé du risque de captation de ces données, et de l’impossibilité pour la commune de Coudes de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
6. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la commune de Coudes ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.
8. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse : secretariat@coudes.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Dernière mise à jour le 13/03/2025
MENTIONS LEGALES
Le présent site internet www.coudes.fr est édité par la Mairie de Coudes situé à l’adresse 18 avenue Jean Jaurès 63114 COUDES et joignable par téléphone au 04.73.96.61.08 et dont le directeur de la publication est Laurys LE MARREC, Maire de Coudes.
Le présent site internet est hébergé par Net15, Village d'Entreprises, 14 avenue du Garric, 15000 Aurillac, joignable par téléphone au 04 71 63 88 22.
R.G.P.D
La Mairie de Coudes traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la mairie à assurer le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives.
Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : secretariat@coudes.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
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La mairie de Coudes vous accueille Lundi et jeudi : Mercredi : 8h-12h Mardi et vendredi : |
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